Accueil > Législation > Législation

Législation

Articles de cette rubrique


Victoire de SOS Parc Orford

Adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford (Législation)

Ouverture aux systèmes de transport des personnes
dimanche 30 mai 2010 par Hubert Simard
L’adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford avec les amendements étudiés en commission parlementaire a eu lieu ce mardi 25 mai 2010. Cet acte législatif met fin au chapitre le plus médiatisé de la saga du Mont-Orford, celui de la soustraction de 459 hectares du parc national (...)


En commission parlementaire sur le projet de loi 90

MRC de Memphrémagog, le cri du coeur (Législation)

Non à la catastrophe appréhendée
mercredi 21 avril 2010 par Hubert Simard
VIDEO de la présentation de la MRC La MRC de Memphrémagog a été le premier intervenant reçu par la commission Transports et environnement de l’Assemblée nationale à Québec. Dany Jacques a rédigé un premier article sur ce sujet. Le message n’est pas nouveau. MRC de Memphrémagog en commission (...)


Déçu de la réintégration immédiate des terres

Le milieu économique et la Loi 90 sur le Mont-Orford (Législation)

Mobilisé sur l’autorisation des liens
dimanche 2 mai 2010 par Hubert Simard
Tous les intervenants du milieu économique se rassemblent autour de l’objectif de préserver les emplois et les retombées économiques de la station touristique du Mont-Orford. On est déçu de la réintégration immédiate des terres sans garantie de relance. On veut être rassuré sur l’efficacité des (...)


La ministre Beauchamp met la pression sur SOS Parc Orford

Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont-Orford (Législation)

Satisfaits du projet de loi, méfiants sur l’enjeu des liens
mercredi 28 avril 2010 par Hubert Simard
La loi 90 procède à la réintégration des 459 hectares soustraits au parc national du Mont-Orford. Les environnementalistes ont de quoi se réjouir. La ministre Beauchamp a fait le choix majeur de la réintégration immédiate au lieu de remettre la résolution de cet enjeu à plus tard comme le demandaient (...)


Enjeux remontées mécaniques vs conservation de la nature

À la veille de la commission parlementaire sur le Mont-Orford (Législation)

Entrevues avec Robert Benoit, John O’Driscoll et Marc Bellemare
samedi 17 avril 2010 par Hubert Simard
Entrevues avec trois acteurs de la saga du Mont-Orford à la veille de la commission parlementaire sur le projet de loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford. Les enregistrements audio sont fournis en version intégrale. Ils sont conçus avec la perspective de partager une conversation sur (...)


Déposé le 23 mars 2010

Le projet de loi 90 sur le parc national du Mont-Orford (Législation)

Réintégration des 459 hectares à l’intérieur du parc
mardi 23 mars 2010 par Hubert Simard
Le projet de loi no 90 intitulé « Loi concernant le parc national du Mont-Orford » se présente de la manière suivante : « Ce projet de loi prévoit que les bâtiments et équipements servant à l’exploitation du centre de ski et du terrain de golf du mont Orford sont mis en vente par le ministre par voie (...)


Après l’échec de la loi 23 de 2006

Nouvelle loi sur le Mont-Orford ? (Législation)

Les conditions de l’appel d’offres sur la vente des installations
dimanche 21 mars 2010 par Hubert Simard

Il était prévisible qu’une nouvelle loi sur le Mont-Orford soit votée pour rendre possible la vente des installations de la station de ski et du golf du parc national du Mont-Orford. La Loi 23 adoptée en juin 2006 engageait le gouvernement à soustraire 459 hectares du parc et la loi spécifiait le contenu de l’appel d’offres pour la vente des terrains.



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 119054

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Législation   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License