Semaine 32, 2010-05-10

Lundi 10 mai 2010

La commission parlementaire va procéder à l’étude article par article de la loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford, demain mardi 10 mai. Jonathan Custeau de La Tribune rapporte que le député d’Orford, Pierre Reid, a l’intention de soumettre à la discussion des projets d’amendement qui ont été travaillés en collaboration avec la ministre du MDDEP, Line Beauchamp.

Les audiences publiques du 20 et du 21 avril ont permis d’entendre les représentations des élus de la région, du milieu de l’environnement et du milieu de l’économie.

Mardi 11 mai 2010

En éditorial, en vue de la commission parlementaire qui débute en matinée, le rédacteur-en-chef de La Tribune, Maurice Cloutier, y va de ses recommandations. Il se fait l’écho des inquiétudes régionales sur la survie de la station de ski en l’absence d’acheteurs potentiels.

Il appuie les demandes de révision du projet de loi pour éviter un démantèlement des installations qui ne permettrait pas à la région de proposer une solution en l’absence de prise en charge par le secteur privé. Il soutient, également, la demande d’autorisation de principe des liens.

Il souligne les délais trop courts pour permettre aux soumissionnaires potentiels d’intégrer les changements au projet de loi et le financement régional dans leurs calculs. La région n’a pas encore fait connaître ses intentions pour la deuxième version du projet de fonds de relance. Il va dans le sens de la demande du député Étienne-Alexis Boucher de reporter l’échéance de l’appel d’offres pour quelques semaines.

La commission parlementaire

Amendements - Loi 90

Commission parlementaire 2010-05-11

L’assemblée débute par le dépôt de la part du gouvernement d’amendements au projet de loi. Le député d’Orford, Pierre Reid, procède au dépôt, après une courte présentation par la ministre Les amendements apportent des modifications à l’encadrement de l’utilisation des installations sur la base d’un droit superficiaire avec l’objectif d’éviter des utilisations non conformes avec le caractère des lieux. Des procédures exceptionnelles sont également prévues pour autoriser des liens entre les développements immobiliers hors-parc et la station de ski. Aussi le gouvernement introduit une procédure pour faciliter la prise en charge des installations par la région.

L’opposition du Parti québécois proteste contre le fait que l’essentiel des projets d’amendements ne leur a pas été communiqué au préalable. Le député Villeneuve propose de reporter la commission à 15 h et de pouvoir entendre le Conseil québécois du droit de l’environnement. L’ajournement est refusé. Des propositions de l’opposition font l’objet de débats jusqu’à l’ajournement à 12 h. Radio-Canada titre « Vente de la station touristique du Mont-Orford, Affrontement entre péquistes et libéraux »

Radio-Canada - Estrie

TVA - Estrie

Mercredi 12 mai

Le consortium

La rumeur d’un regroupement autour des promoteurs immobiliers commençait à circuler. La Tribune confirme qu’un consortium est en voie de formation autour de trois acteurs majeurs : André l’Espérance, l’ancien propriétaire de la station de ski, Alain Chagnon, promoteur de Le Vertendre et Gestion Soroma, le gestionnaire actuel de la station touristique. Selon le journaliste Jean-François Gagnon, le regroupement pourrait prendre la forme d’un consortium ou d’un organisme sans but lucratif avec l’objectif de réduire les risques pour chacun des partenaires.

Ce projet ne pourra se concrétiser que lorsque le projet de loi 90 aura été adopté avec les clarifications sur les possibilités d’autorisation de remontées mécaniques.

L’étude du projet de Loi 90 en commission parlementaire s’est poursuivie en soirée et la transmission en direct a été stoppée à 21 h 30 alors que l’étude article par article avait débutée. Le PQ a étiré la discussion tout au long de la journée de mardi avec des motions pour demander la tenue d’audiences d’intervenants susceptibles d’éclairer les discussions sur les amendements déposés par le député Pierre Reid.

L’étude du projet de loi article par article a véritablement commencé en matinée, le mercredi 12. Les travaux se poursuivront le mardi 18 mai à 10 h. Il ne restera que dix jours avant la fin de l’appel d’offres et la loi ne sera toujours pas adoptée. Cette situation accrédite le scénario d’une extension du délai pour répondre à l’appel d’offres.

Ce mercredi, Marc Bellemare, de la FTQ, émet un communiqué pour signifier que "Les amendements au projet de loi 90, tels que proposés par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, nous apparaissent sensés et logiques et devraient contribuer à mettre un point final à cette saga qui dure déjà depuis trop longtemps". Le message est véritablement adressé à l’opposition péquiste pour qu’elle accélère les travaux en commission parlementaire.

Vendredi 14 mai

Dans La Tribune du 14 mai, Jean-François Gagnon confirme que le Parti québécois, tout en demandant des modifications à certains articles du projet de Loi 90, n’a pas l’intention de s’opposer au principe des liens entre les projets de développement immobilier et la station de ski. Le député Étienne-Alexis Johnson s’oppose à laisser cette opportunité ouverte sur une période de trente ans de même qu’à ouvrir la porte à des modifications de zonage pour fins de récréation intensive sur l’ensemble du parc.

Le PQ favorise une modification à la loi pour permettre à la région de prendre en charge les installations avant que le gouvernement ne procède à leur démantèlement. Il demandera un délai de plus de 90 jours.

Les représentants du Parti québécois, Pauline Marois, André Villeneuve et Étienne-Alexis Boucher ont rencontré, le jeudi 13 mai, une délégation de la région composée de la mairesse de Magog, Vicki May Hamm, du maire du Canton d’Orford, Pierre Bastien et du préfet de la MRC de Memphrémagog, Gérard Marinovich.

Le bras de fer entre les représentants de la région et Tourisme Cantons de l’Est semble s’être résolu à la suite d’une rencontre avec le CLD de la MRC de Memphrémagog.