Sudermann revendique un traitement respectueux de la candidature de Camp Fortune

Mont-Orford, la saga a pu consulter les échanges entre la MRC de Memphrémagog et Robert Sudermann, de Camp Fortune, dans le cadre de l’appel de candidatures sur les installations du Mont-Orford.

Publiquement, les dirigeants de la MRC de Memphrémagog se sont montrés désappointés du fait qu’une seule candidature ait été retenue. Ils avaient eu l’intelligence de structurer l’appel de candidatures de manière à ouvrir la porte à un deuxième candidat, au cas où le premier candidat aurait fait défaut ou qu’il aurait été trop exigeant dans les négociations sur la convention unanime des actionnaires, les statuts de la SÉM et les règlements de régie interne.

La lecture de la lettre de la MRC porte à croire qu’elle a été rédigée en recherchant tous les arguments qui contribuent à démontrer l’invalidité de la candidature de Robert Sudermann. C’est le rôle des avocats de rechercher les failles dans les textes qui ont une portée légale. Dans ce cas, on s’avance dangereusement du côté du procès d’intention pour démontrer que la candidature ne correspond pas au projet décrit dans l’appel de candidatures.

C’est le rôle des élus et des gestionnaires de questionner les avocats pour évaluer si les failles dans la proposition du candidat sont si lourdes qu’il y a une prépondérance d’éléments qui justifient l’élimination du candidat. Lorsqu’on invoque le fait que les formulaires utilisés ne respectent pas le format exigé par la MRC pour sanctionner le rejet automatique de la candidature, on s’expose, au minimum, à un reproche d’excès de zèle bureaucratique.

Sudermann a négocié un crédit-bail avec la Banque Royale pour l’achat de quatre « dameuses » et d’un système d’éclairage de soirée, un investissement supplémentaire de 1,8 M $ au delà du 1,5 M $ exigé en numéraire. On ne comprend pas le reproche de la MRC à l’effet que ce projet d’investissement a été négocié au nom de Camp Fortune plutôt qu’au nom de la SÉM. Cela justifierait l’opinion que le candidat veut acquérir les actifs au lieu de s’intégrer à l’intérieur d’un partenariat avec la MRC. La SÉM n’existe pas encore et ne peut donc pas négocier de crédit.

N’est-ce pas l’objectif le plus clair de la MRC d’éviter de manière absolue toute forme de participation au déficit ou à l’endettement de la SÉM ? N’est-ce pas une preuve d’un engagement très sérieux dans la relance de la station touristique si Camp Fortune assume le risque et la dette de nouveaux équipements plutôt que d’hypothéquer la marge de manoeuvre ou les équipements existants de la SÉM ?

Qu’est-ce qui empêche la MRC d’accorder le premier rang à la candidature Le Vertendre/Gestion Soroma sur la base de la recommandation du comité d’évaluation et des commentaires des avocats tout en accordant le deuxième rang sur une base conditionnelle à Camp Fortune ? Ne doit-on pas présumer de la bonne foi de Robert Sudermann lorsqu’il affirme publiquement qu’il est prêt à déposer le 1,5 M $ et qu’il l’a signifié clairement dans sa proposition ? Ça ne devrait pas être difficile de vérifier si le 1,5 M $ est disponible ou non.

Le reste de l’argumentation peut être traité à partir de l’article 8.13.2 de l’appel de candidatures.

« Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées dans l’article 8.13.1 au regard de la candidature n’entraînera pas le rejet de cette candidature, à la condition que le candidat la corrige à la satisfaction de la M.R.C. dans le délai accordé par celle-ci. »

L’avocat de M. Sudermann aurait bien aimé plaider la cause de ce dernier sur la base que la jurisprudence sur les appels d’offres a établi la règle du « substantiellement conforme ». Robert Sudermann choisit de ne pas contester au niveau juridique la décision de la MRC. Les avocats de la MRC ont été prévoyants. Les candidats devaient s’engager à ne pas contester la décision de la MRC.

Il y a justice et apparence de justice. N’ayant aucune compétence sur le plan légal, Mont-Orford, la saga n’a pas d’opinion sur les points de droit.

Pour ce qui est de l’apparence de justice à l’égard de la proposition de M. Sudermann et du leadership des élus de la MRC de Memphrémagog, les apparences ne sont pas convaincantes que ce dossier a été traité dans le sens du respect des intérêts privés et de l’intérêt public.

Les élus sont convaincants lorsqu’ils affirment qu’un deuxième choix serait bénéfique dans une situation où il doit y avoir une convention unanime des actionnaires. Ils ne sont pas crédibles lorsqu’ils soutiennent un avis à l’effet que la proposition de Sudermann n’était pas recevable pour une question de format de présentation.

 « that is the way it goes in business. »

Robert Sudermann prend une bonne décision d’affaires en ne contestant pas la décision de la MRC. Il s’est engagé à ne pas le faire en signant sa proposition de candidature. Il a certainement mieux à faire ailleurs dans un environnement où il sera bien accueilli.

Les élus de la MRC, de leur côté, prennent une mauvaise décision politique en laissant planer une apparence de déni de justice et en rejetant un candidat qui peut jouer un rôle positif dans l’avenir de la SÉM. Ils vont avoir besoin de tout leur capital de crédibilité pour la suite des choses.

Pour éviter que la décision d’écarter Sudermann soit considérée comme la première tache dans l’histoire de la Société d’économie mixte, la MRC et Sudermann pourraient convenir de recourir à une procédure d’arbitrage. Une solution simple et peu coûteuse.

Une seule question : Est-ce que le recours à l’article 8.13.1 pour justifier le rejet de la candidature de Camp Fortune est abusif ou s’il est compatible avec les meilleures pratiques dans la gestion des appels d’offres ?